Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux émis par la commune
- Arrêté municipal n°2024-10279 portant maintenance téléphonique château d’eau rue des Delles le vendredi 22 mars 2024
- Arrêté municipal n°2024-10280 portant maintenance téléphonique château d’eau rue des Delles le mardi 26 mars 2024
- Arrête municipal n°2024-10199 portant réservation de six places de stationnement rue Mallais parking du local jeunes Horizon jeunes du 28.02 au 08.03.2024 du 22.04 au 03.05.2024 et du 08.07 au 09.08.2024
- Arrêté municipal n°2024-10196 portant pose d’une benne du mercredi 31 janvier au vendredi 2 février 2024 au 15 rue des Cypres
- Arrêté municipal n°202410185 portant travaux de branchement neuf individuel Enedis du-6 février au 1er mars-2024 au 1125 route du Croissant
- Arrêté municipal n°2024-10130 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise ALLEZ CIE
- Arrêté municipal-n°2024-10126 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise CEGA
- Arrête municipal n°2024-10139 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise SPIE
- Arrêté municipal n°2024-10136 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise VEOLIA
- Arrêté municipal n°2024-10134 portant autorisation de travaux permanente à l’ entreprise TEIM
- Arrêté municipal n°2024-10131 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise SOGETREL
- Arrêté municipal n°2024-10135 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise SMAAG
- Arrêté municipal n°2024-10137 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise BARENTON
- Arrêté municipal n°2024-10138 portant autorisation de travaux permanente a l’entreprise DRILLET
- Arrêté municipal n°2024-10125 portant autorisation de travaux permanente a l’entreprise CEGELEC
- Arrêté municipal n°2024-10127 portant autorisation de travaux permanente a l’entreprise EUROVIA
- Arrêté municipal n°2024-10129 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise BERNASCONI
- Arrêté municipal n°2024-10132 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise 4S-Sigalisation
- Arrêté municipal n°2024-10133 portant autorisation de travaux permanente à l’entreprise LA CARENTANAISE LEHOUX
- Arrêté municipal n°2024-10120 portant travaux de pose de profiles au 359 route de Catteville le mardi 23 janvier 2023
- Arrêté municipal n°2024-10123 portant travaux d’effacement de réseaux aérien 15 janvier au 16 février 2024 rue de SCissy
- Arrêté municipal n°2023-10072 portant pose d’une base de vie rue de la Chapelle Sainte Anne
- Arrêté municipal n°2023-10066 portant travaux de branchement individuel Gaz boulevard Maritime et rue de Cancale du 4 décembre 2023 au 26 janvier 2024
- Arrêté municipal n°2022-8538 portant règlementation des travaux de voirie
- Arrêté municipal N°2020-7202 Lutte contre les chenilles processionnaires
- Arrêté municipal n°2024-10286 portant changement d’un panneau de signalisation à compter du 20 mars 2024 entre le carrefour de la RD911 et la route de Catteville RD-569
- Arrêté municipal n°2024-10278 portant stationnement ponctuel d’un camion sur 1 place devant le 14 rue Sainte-Anne du 25 mars au 10 avril 2024
- Arrêté municipal n°2024-1028 portant Interdiction d’accès à la voie piétonne de la Corniche du 13 mars au 15 avril 2024
- Arrêté municipal n°2024-10286 portant fermeture du parking gymnase de Scissy au 227 rue de la Mairie pour l’organisation d’un ROAD TOUR le mardi 2 avril 2024
- Arrêté municipal n°2024-10270 portant stationnement au 78 rue saint-michel le 26-03-2024
- Arrêté municipal n°2024-10269 portant autorisation d’accès promenade A. DUHAMEL le vendredi 8 mars 2024
- Arrêté municipal n°2024-10198 portant fermeture du parking au 227 rue de la Mairie du vendredi 8 mars 2024 à 8h au lundi 11 mars 2024 à 8h
- Arrêté municipal n°2024-10189 portant fermeture du parking au 255 rue de la Mairie jeudi 14 mars 2024 de 9h a 17h
- Arrêté municipal n°2024-10191 portant fermeture du parking au 255 rue de la Mairie du 22 janvier au 15 mars 2024
- Arrêté municipal n°2024-10124 portant déménagement au 139 rue Sainte Anne le jeudi 8 février 2024
- Arrêté municipal n°2024-10112 portant déménagement le 10.01.2024 au 133 rue Sainte-Anne
- Arrêté municipal n°2024-1010 portant modification de circulation du 03.01 au 9.02.2024 Rue P.-Chesnay et Rue de la Croix Millet
- Arrête municipal n°2023-10075 portant chaussée rétrécie au 151 route de la Bruyère du 27 novembre 2023 au 29 février 2024
- Arrêté municipal n°2023-10057 portant réservations de cinq places de stationnement parvis de l’église place de Gaulle du jeudi 30 novembre 2023 au lundi 8 janvier 2024
- Arrêté municipal n°2023-9600 portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires aménagées
- Arrêté municipal n°2023-9473 portant règlementation de la circulation zone 30 rue du Moulin a vent
- Arrêté municipal n°2023-9446 portant changement du sens de circulation de la rue Mallais et de la rue du Moulin à vent
- Arrêté municipal n°2022-8615 portant règlementation du stationnement rue de la Fontaine St-Gaud
- Arrêté municipal n°2022-8579 portant interdiction de circulation voie communale des Vallées
- Arrêté municipal n°2022-8570 portant nouvelles limites d’agglomération
- Arrêté municipal n°2022-8569 portant limitation de vitesse rue de l’ecutôt
- Arrêté municipal n°2022-8532 portant nouvelles limites d’agglomération
- Arrêté municipal n°2022-8497 portant règlementation de la circulation dans le cadre du triathlon
- Arrêté municipal n°2022-8375 portant interdiction de circulation impasse de la fosse
- Arrêté municipal n°2022-8375 portant fermeture de la circulation impasse de la fosse
- Arrêté municipal n°2021-8001 concernant le stationnement des résidences mobiles en dehors de l’aire d’accueil de Mallouet Granville
- Arrêté municipal n°2021-7804 portant instauration d’un sens unique chemin des Tourterelles
- Arrêté municipal n°2021-7805 portant instauration d’un sens unique route de l’écutot
- Arrêté municipal n°2021-7801 portant réglementation des double-sens cyclables RD-911 rue de la grâce de Dieu, rue du Golf
- Arrêté municipal n°2021-7685 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD 309
- Arrêté municipal n°2021-7683 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD-151
- Arrêté municipal n°2021-7684 fixant les nouvelles limites d’agglomération sur la RD-673
- Arrêté municipal n°2021-7574 portant instauration d’un sens unique de circulation permanent rue des Cyprès du n°370 au n°335
- Arrêté municipal n°2021-7575 portant instauration d’un sens unique de circulation permanent voie communal n°2 des vallées
- Arrête-municipal n°2021-7492 portant fermeture du chemin des noisetiers
- Arrêté municipal N°2020 – 7017 – Règlementation de stationnement et de sens de circulation places vélos motos et livraisons rue de la mairie rue du buhot et place Charles de Gaulle
- Arrêté municipal permanent N°2020 – 6771 – Règlementation du stationnement Rue Elian Planes
- Arrêté municipal permanent N°2020 – 6767 – Règlementation du stationnement avenue Lebel
- Arrêté municipal N°2020 – 6669 stationnement permanent rue des guifettes
- Arrêté municipal n°2023-9617 portant réglementation de la sécurité et de la police des plages
- Arrêté municipal n°2023-9594 portant ouverture du bassin de retenue d’eau de mer du 3 juin au 1er octobre 2023
- Arrêté municipal n°2022-8730 portant-ouverture poste de secours st pair sur mer
- Arrêté municipal n°2022-8731 portant ouverture poste secours Kairon
- Arrêté municipal n°2022-7502 portant instauration de la plage sans tabac
- Arrêté DDTM N°2019 – 560 – Protection des gravelots à collier interrompu
- Arrêté municipal n°2024-10337 portant organisation du Trail de Jullouville le vendredi 7 juin 2024
- Arrêté municipal n°2024-10326 portant organisation d’un Vide-greniers par le Tennis club le 19 mai 2024
- Arrêté municipal n°2024-10324 portant organisation de la 32 eme randonnée bleue et verte le dimanche 2 juin 2024
- Arrêté municipal n° 2024-10281 portant organisation du festival spring du 23 au 25 mars
- Arrêté municipal n°2023-10062 portant organisation d’un spectacle de ventriloque le mercredi 27 décembre 2023 de 14h30 à 17h place Marland
- Arrêté municipal n°2023-10060 portant installation de la compagnie LE MANEGE DU BERGER place de Gaulle du 26 au 29 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9722 portant installation d’une terrasse 51 route de Granville du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n°2023-9578 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public a M. Couvreur du 21 mars au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n°2023-9387 portant occupation temporaire du domaine public par Vivenot année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9363 portant occupation du domaine public par M. Hedouin pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9362 portant occupation du domaine public par l’escale pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9359 portant occupation du domaine public par la SAS GION pour l’année 2023
- Arrêté municipal n°2023-9361 portant occupation du domaine public pour le Rayon vert année 2023
- Arrêté municipal n°2022-8328 portant occupation du domaine public par la Sas VBA du 1er janvier au 31 decembre 2023 place charles de Gaulle
- Arrêté municipal n°2022-9322 portant occupation du domaine public par l’entreprise FRERET 39 place Charles de Gaulle du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrêté municipal n° 2022-9295 portant occupation du domaine public pat la boucherie LEROY du 1er janvier au 31 décembre 2023
- Arrête municipal n°2022-9159 portant occupation du domaine public par MME VERDIER du 21 au 23 décembre 2022
- Arrêté municipal n°2022-8810 portant occupation du domaine public par MR-COUVREUR pour son activité de vente de pizzas
- Arrêté municipal n°2022-8664 portant occupation du domaine public pizzeria O FEU DE BOIS
- Arrêté municipal n°2022-8611 portant occupation du domaine public par M. SWINGHEDAW jusqu’au 31 décembre 2022.
- Arrêté municipal n°2022-8565 portant occupation du domaine public par M. SWYNGHEDAUW du 4 avril au 31 décembre 2022
- Arrêté municipal N°2022-8353 portant occupation du domaine public MR.COUVREUR
- Arrêté municipal n°2022-8355 portant occupation du domaine public GION
- Arrêté municipal n°2022-8356 portant occupation du domaine public VIVENOT
- Arrêté municipal n°2022-8357 portant occupation du domaine public par le-rayon vert
- Arrêté municipal n°2022-8358 portant occupation du domaine public par MR HEDOUIN
- Arrêté municipal n°2021-7449 portant permission de voirie à l’entreprise Orange du 15 janvier 2021 au 31 décembre 2035
- 2021
- Arrêté municipal n°2024-10230 portant fermeture des stades du Croissant terrain d’honneur et croissant 1 et 2 du vendredi 9 au lundi 12 février 2024
- Arrêté municipal n°2022-8893 portant modification des conditions d’éclairage public
- Arrêté municipal n°2022-8696 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
- Arrêté municipal n°2022-8376 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques
- Arrêté préfectoral du 29 avril 2021 portant information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur risques naturels et technologiques majeurs annexe 1 et 2
- Arrêté municipal n°2021-7629 portant règlementation sur la gestion des objets trouves
- Arrêté municipal n°2021-7612 portant interdiction de l’accès à l’aire de jeux place des loisirs
- Arrêté municipal N°2020 – 7021 – Ouverture d’un établissement recevant du public maisons des associations du Carmel ERP de 5ème catégorie de type L
- Arrêté municipal N°2020 – 6755 – Portant interdiction d’accès à la structure jeux « école maternelle » à Saint-Pair-sur-Mer